C-313 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 31 janvier 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2011
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 janvier 2012
Séance 70
Adoptée (Journaux 70)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 17 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
14 février 2012
Réunion 28
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 avril 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
31 mai 2012
Séance 131
Adoptée (Journaux 131)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 octobre 2012
Renvoi en comité, 2 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 juin 2012
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 novembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2012
Réunion 64
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 40) Patricia Davidson (Conservateur)
31 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 40) Dany Morin (NPD)
31 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 40) Hedy Fry (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 juin 2012 Discours du parrain(Séance 92) Michael Duffy (Conservateur)
29 juin 2012 Discours en réponse(Séance 100) Percy E. Downe (Libéral)

À propos

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