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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41
e
législature, 2
e
session
C-336
Parcourir les projets de loi
Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Parrain
Chris Charlton (Hamilton Mountain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-10-26)
Progression :
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40
e
législature, 3
e
session
C-286
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Chris Charlton (Hamilton Mountain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
40
e
législature, 2
e
session
C-286
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Chris Charlton (Hamilton Mountain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)
Fiche complète du projet de loi
39
e
législature, 2
e
session
C-442
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Chris Charlton (Hamilton Mountain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
39
e
législature, 1
re
session
C-442
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Chris Charlton (Hamilton Mountain)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)
Fiche complète du projet de loi
37
e
législature, 2
e
session
C-379
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Mac Harb (Ottawa-Centre)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37
e
législature, 1
re
session
C-359
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression :
Parrain :
Mac Harb (Ottawa-Centre)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
36
e
législature, 2
e
session
C-482
Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Parrain :
Mac Harb (Ottawa-Centre)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2000-06-02)
Fiche complète du projet de loi
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