LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-336 (41-1)

Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-26)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
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Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

40^e législature, 3^e session

C-286

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)

Fiche complète du projet de loi

40^e législature, 2^e session

C-286

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-04)

Fiche complète du projet de loi

39^e législature, 2^e session

C-442

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)

Fiche complète du projet de loi

39^e législature, 1^re session

C-442

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-15)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 2^e session

C-379

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-359

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)

Fiche complète du projet de loi

36^e législature, 2^e session

C-482

Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2000-06-02)

Fiche complète du projet de loi

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