C-312 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé : Loi sur la représentation démocratique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 7 mars 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2011
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mars 2012
7 mars 2012
Séance 91
Rejetée (Vote 149)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 149 — 7 mars 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Pour:
90
Contre:
182
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 59) Jean Rousseau (NPD)
2 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 59) Gordon O'Connor (Conservateur)
2 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 59) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

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