C-311 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2011
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 décembre 2011
Séance 62
Adoptée (Journaux 62)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 mars 2012
Réunion 50
3 avril 2012
Réunion 51
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2012
6 juin 2012
Séance 135
Adoptée (Vote 270)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2012
Renvoi en comité, 11 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2012
Séance 88
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 juin 2012
Réunion 44
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 270 — 6 juin 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Pour:
287
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 33) Dan Albas (Conservateur)
20 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 33) Hoang Mai (NPD)
20 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 33) Scott Brison (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 juin 2012 Discours du parrain(Séance 88) Bob Runciman (Conservateur)
11 juin 2012 Discours en réponse(Séance 88) Claudette Tardif (Libéral)

À propos

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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