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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-305
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Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
      Pour : 131 - Contre : 151 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-09-19
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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