C-308 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Titre abrégé : Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 décembre 2011

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2011
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2011
14 décembre 2011
Séance 67
Rejetée (Vote 104)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 104 — 14 décembre 2011
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Pour:
115
Contre:
158
Pairés:
0
Total:
273

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2011 Séance 32

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 34) Ryan Cleary (NPD)
21 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 34) Randy Kamp (Conservateur)
21 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 34) Joyce Murray (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page