Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-308
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Titre abrégé
Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-10-03
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2011-12-14
Haut de la page