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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-300
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Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Titre abrégé
Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
Lois du Canada
2012, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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