C-300 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012

Lois du Canada 2012, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2011
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 février 2012
15 février 2012
Séance 81
Adoptée (Vote 130)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 mars 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 mars 2012
Réunion 32
8 mars 2012
Réunion 33
15 mars 2012
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2012
18 juin 2012
Séance 142
Adoptée (Journaux 142)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2012
Renvoi en comité, 1 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2012
Séance 96
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 octobre 2012
Séance 114
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 décembre 2012
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2012
13 décembre 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 130 — 15 février 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide
Pour:
285
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 39) Harold Albrecht (Conservateur)
28 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 39) Mathieu Ravignat (NPD)
28 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 39) John McKay (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 juin 2012 Discours du parrain(Séance 96) Salma Ataullahjan (Conservateur)
31 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 114) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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