C-306 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 8 février 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2011
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 février 2012
8 février 2012
Séance 76
Rejetée (Vote 123)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 123 — 8 février 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique)
Pour:
91
Contre:
181
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 42) Mathieu Ravignat (NPD)
2 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 42) Michelle Rempel (Conservateur)
2 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 42) Stéphane Dion (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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