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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-348
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Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-276
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-276
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-487
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
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