Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-11-16)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-11-16