LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-348 (41-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 41^e législature, 2^e session

C-348

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Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-16)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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