C-293 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 mars 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2011
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 février 2012
7 mars 2012
Séance 91
Adoptée (Vote 148)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 avril 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 mars 2012
Réunion 30
15 mars 2012
Réunion 31
27 mars 2012
Réunion 32
3 avril 2012
Réunion 33
24 avril 2012
Réunion 34
26 avril 2012
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2012
13 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 septembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2012
26 septembre 2012
Séance 153
Adoptée (Vote 465)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 septembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 octobre 2012
Renvoi en comité, 25 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2012
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2012
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 décembre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 novembre 2012
Réunion 59
21 novembre 2012
Réunion 61
22 novembre 2012
Réunion 62
12 décembre 2012
Réunion 68
13 décembre 2012
Réunion 69
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2013
6 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 148 — 7 mars 2012
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
181
Contre:
91
Pairés:
0
Total:
272
Vote 286 — 13 juin 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
194
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
301
Vote 465 — 26 septembre 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Pour:
193
Contre:
101
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 58) Roxanne James (Conservateur)
1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 58) Sylvain Chicoine (NPD)
1 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 58) Sean Casey (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 octobre 2012 Discours du parrain(Séance 107) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
25 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 112) George Baker (Libéral)

À propos

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