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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-266
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Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-06-12)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-09-19
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2013-04-18
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2013-06-11
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2013-06-12
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2013-06-12
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