C-266 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé : Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 12 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 avril 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2013
Séance 205
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 avril 2013
Séance 235
Adoptée (Journaux 235)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 avril 2013
Réunion 60
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2013
12 juin 2013
Séance 268
Adoptée (Vote 752)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2013
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 752 — 12 juin 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Pour:
217
Contre:
42
Pairés:
0
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 février 2013 Discours du parrain(Séance 205) Wladyslaw Lizon (Conservateur)
6 février 2013 Discours en réponse(Séance 205) Peggy Nash (NPD)
6 février 2013 Discours en réponse(Séance 205) Scott Simms (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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