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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-275
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Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Liberal MP Dr. Hedy Fry introduces 5 Private Members Bills (Parti libéral) (Disponible en anglais seulement)
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