Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Titre abrégé
Loi sur la Journée lavande
Lois du Canada
2012, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2012-06-28)
Progression :
40e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée pourpre
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée pourpre
Progression :