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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-261
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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-465
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-465
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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