Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
37e législature, 3e session
C-236
Parcourir les projets de loi
Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-10-22
Haut de la page