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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-235
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Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-10-22
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2003-04-03
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