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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-9
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2011-2012
Lois du Canada
2011, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
      Pour : 156 - Contre : 137 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-22
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
      Pour : 156 - Contre : 137 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-22
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
      Pour : 156 - Contre : 137 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2011-06-22
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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