Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Titre abrégé
Loi sur l'allocation annuelle du survivant
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-21