C-6 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé : Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2011

Lois du Canada 2011, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 27)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 23 juin 2011
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2011
Séance 14
Adoptée (Vote 29)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 juin 2011
Renvoi en comité, 26 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2011
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2011
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 juin 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 25 — 23 juin 2011
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi)
Pour:
73
Contre:
160
Pairés:
0
Total:
233
Vote 26 — 23 juin 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable)
Pour:
158
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
270
Vote 27 — 23 juin 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Pour:
158
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
270
Vote 28 — 23 juin 2011
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Pour:
158
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
270
Vote 29 — 23 juin 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Pour:
158
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 juin 2011 Discours du parrain(Séance 14) Lisa Raitt (Conservateur)
23 juin 2011 Discours en réponse(Séance 14) Jack Layton (NPD)
23 juin 2011 Discours en réponse(Séance 14) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
26 juin 2011 Discours du parrain(Séance 12) Michael L. MacDonald (Conservateur)
26 juin 2011 Discours en réponse(Séance 12) James S. Cowan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 20 juin 2011, le Ministre du travail a déposé le projet de loi C-6 : Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-6 prévoit la reprise et le maintien des services postaux, en interdisant la déclaration de toute grève ou lock-out, et en soumettant le choix d’une offre finale par un arbitre nommé par le ministre afin de régler les questions toujours en litiges entre les parties. La décision de l’arbitre servira de nouvelle convention collective entre l’employeur et le syndicat.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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