C-4 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 février 2003

Lois du Canada 2003, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 octobre 2002
23 octobre 2002
29 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 novembre 2002
Réunion 3
21 novembre 2002
Réunion 4
26 novembre 2002
Réunion 6
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2002
3 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2002
4 décembre 2002
6 décembre 2002
10 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2002
Renvoi en comité, 12 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2002
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 février 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 février 2003
Réunion 12
6 février 2003
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2003
12 février 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 9) Herb Dhaliwal (Libéral)
10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Serge Cardin (Bloc Québécois)
10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Gerald Keddy (PC)
10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
12 décembre 2002 Discours du parrain(Séance 30)
12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 30)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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