C-3 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 avril 2003

Lois du Canada 2003, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2002
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2002
29 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 novembre 2002
Réunion 29
27 novembre 2002
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 janvier 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2002
28 janvier 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2003
20 février 2003
25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2003
Renvoi en comité, 25 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mars 2003
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 27 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 12) Bryon Wilfert (Libéral)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 12) Scott Reid (Alliance canadienne)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 12) Pauline Picard (Bloc Québécois)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 12) Peter Stoffer (NPD)
22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 12) Scott Brison (PC)

Sénat

Date du discours Discours
18 mars 2003 Discours du parrain(Séance 40)
18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 40)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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