LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-3 (37-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

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C-3

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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

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2003, c. 5

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-04-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 4
    
    2002-10-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-10-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 12
    
    2002-10-22
    
    Séance de la Chambre : 13
    
    2002-10-23
    
    Séance de la Chambre : 17
    
    2002-10-29
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2002-10-29
- Comité
  
  Comité permanent des finances
  - Réunion du comité : 29
    
    2002-11-26
    
    Réunion du comité : 30
    
    2002-11-27
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2002-11-28
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    
    2002-11-28
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 45
    
    2002-12-13
    
    Séance de la Chambre : 47
    
    2003-01-28
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2003-01-28
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 50
    
    2003-01-31
    
    Séance de la Chambre : 64
    
    2003-02-20
    
    Séance de la Chambre : 67
    
    2003-02-25
  - Troisième lecture
    
    2003-02-25
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 38
    
    2003-02-26
  - Première lecture
    
    2003-02-26
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2003-03-18
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2003-03-25
  - Deuxième lecture
    
    2003-03-25
  - Renvoi à un comité
    
    2003-03-25
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 26
    
    2003-03-27
  - Séance de la Chambre : 45
    
    2003-03-27
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-03-27
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 45
    
    2003-03-27
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 46
    
    2003-04-01
  - Troisième lecture
    
    2003-04-01
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2003, c. 5
    
    2003-04-03

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