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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-5
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens
Titre abrégé
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 16 juin 2011, la ministre du travail a déposé le projet de loi C-5 : Loi sur le maintien des services aériens de passagers, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-5 prévoit la reprise et le maintien des services aériens, en interdisant la déclaration de toute grève ou lock-out, et en soumettant le choix d’une offre finale par un arbitre nommé par le ministre afin de régler les questions toujours en litiges entre les parties. La décision de l’arbitre servira de nouvelle convention collective entre l’employeur et le syndicat.
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