C-5 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens
Titre abrégé : Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2011
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 16 juin 2011, la ministre du travail a déposé le projet de loi C-5 : Loi sur le maintien des services aériens de passagers, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-5 prévoit la reprise et le maintien des services aériens, en interdisant la déclaration de toute grève ou lock-out, et en soumettant le choix d’une offre finale par un arbitre nommé par le ministre afin de régler les questions toujours en litiges entre les parties. La décision de l’arbitre servira de nouvelle convention collective entre l’employeur et le syndicat.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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