Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-10-04)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2003-10-07
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2003-10-07
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Monte Solberg (Alliance canadienne)
2003-10-07
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Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
2003-10-07