C-203 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 2 décembre 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 2 décembre 2002 | Discours du parrain(Séance 36) | John Bryden (Libéral) |
| 2 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 36) | Lynne Yelich (Alliance canadienne) |
| 2 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 36) | Francine Lalonde (Bloc Québécois) |
| 2 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 36) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| 2 décembre 2002 | Discours en réponse(Séance 36) | Rick Borotsik (PC) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.