Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-10-02)
Progression :
37e législature, 1re session
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