LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-290 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - 13 septembre 2013

Texte du projet de loi

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Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 41^e législature, 2^e session

C-290

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Parrain

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Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-08)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 22
    
    2011-09-28
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-28
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 41
    
    2011-11-01
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-11-01
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne
  - Réunion du comité : 21
    
    2012-02-16
  - Séance de la Chambre : 84
    
    2012-02-27
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
    
    2012-02-27
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2012-03-02
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-03-02
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2012-03-02
  - Troisième lecture
    
    2012-03-02
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 57
    
    2012-03-06
  - Première lecture
    
    2012-03-06
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 62
    
    2012-03-15
    
    Séance de la Chambre : 72
    
    2012-04-26
    
    Séance de la Chambre : 79
    
    2012-05-15
    
    Séance de la Chambre : 80
    
    2012-05-16
  - Deuxième lecture
    
    2012-05-16
  - Renvoi à un comité
    
    2012-05-16
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  - Réunion du comité : 53
    
    2012-10-04
    
    Réunion du comité : 54
    
    2012-10-17
    
    Réunion du comité : 55
    
    2012-10-18
    
    Réunion du comité : 56
    
    2012-10-24
    
    Réunion du comité : 60
    
    2012-11-08
  - Séance de la Chambre : 118
    
    2012-11-08
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-11-08
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 124
    
    2012-11-29
    
    Séance de la Chambre : 125
    
    2012-12-04
    
    Séance de la Chambre : 126
    
    2012-12-05
    
    Séance de la Chambre : 136
    
    2013-02-12
    
    Séance de la Chambre : 144
    
    2013-03-07
    
    Séance de la Chambre : 158
    
    2013-05-01
    
    Séance de la Chambre : 172
    
    2013-06-11

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