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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-204
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Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
  • Claude Gravelle dépose un projet de loi visant à rendre FedNor indépendante (NPD)
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