C-1 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant la prestation de serments d'office
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Pro forma
Parrain
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Sommaire
État d'avancement
Présenté en tant que projet de loi pro forma
Dernière activité
Dépôt et première lecture le lundi 30 septembre 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 septembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 septembre 2002 |
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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