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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-219
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Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
Liens connexes
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