Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-15)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-15