S-1001 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 24 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 mars 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 24 mars 2011
Renvoi en comité, jeudi 24 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 24 mars 2011 | Discours du parrain(Séance 98) | Lowell Murray (PC) |
À propos
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