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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
S-1001
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Parrain
Sén. Lowell Murray
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2011-03-24)
Progression :
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Sénat
Première lecture
Séance de la Chambre : 96
2011-03-22
Dépôt et première lecture
2011-03-22
Deuxième lecture
Séance de la Chambre : 98
2011-03-24
Deuxième lecture
2011-03-24
Renvoi à un comité
2011-03-24
Comité
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
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