Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-1001
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page