S-1001 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 24 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 mars 2011
Renvoi en comité, 24 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mars 2011 Discours du parrain(Séance 98) Lowell Murray (PC)

À propos

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