Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-630
Parcourir les projets de loi
Loi concernant la collecte de sang de cordon ombilical au Canada
Titre abrégé
Loi sur la collecte de sang de cordon ombilical au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-02-18
Haut de la page