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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-629
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Loi concernant l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique canadien
Titre abrégé
Loi sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Arctique canadien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
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