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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-614
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Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-02)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2011-02-02
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