Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-226
Parcourir les projets de loi
Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le tartan de la feuille d'érable
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2010-12-15)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-12-15
    • Deuxième lecture
Haut de la page