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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-480
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-06-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-06-20
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