LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-225 (40-3)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

40^e législature, 3^e session

3 mars 2010 - 26 mars 2011

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S-225

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Loi concernant la réorganisation et la privatisation de la société Énergie atomique du Canada Limitée

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Deuxième lecture au Sénat (2011-03-08)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 67
    
    2010-11-18
  - Dépôt et première lecture
    
    2010-11-18
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 72
    
    2010-12-01
    
    Séance de la Chambre : 75
    
    2010-12-08
    
    Séance de la Chambre : 90
    
    2011-03-02
    
    Séance de la Chambre : 92
    
    2011-03-08
  - Deuxième lecture
    
    2011-03-08
  - Renvoi à un comité
    
    2011-03-08
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

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