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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-599
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Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2010-11-30
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