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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-244
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-12-09)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Les libéraux demandent le rétablissement des services postaux dans les régions rurales du Canada (Parti libéral))
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