Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale du service
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2009-06-23)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-06-23
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