Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2009-06-02)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-06-02
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