Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2009-05-06)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-05-06
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