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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-232
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Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2009-06-16)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
40e législature, 2e session
C-393
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-02)
Fiche complète du projet de loi
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