S-230 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2009
Séance 23
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2009
Séance 31
Note
Décision du Président
7 mai 2009
16 septembre 2009
6 octobre 2009
1 décembre 2009
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
5 mai 2009 Séance 31

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 mars 2009 Discours du parrain(Séance 23) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
31 mars 2009 Discours en réponse(Séance 23) Donald H. Oliver (Conservateur)

À propos

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