S-226 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel (loteries)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 29 septembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 septembre 2009
Renvoi en comité, 29 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2009
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2009
27 mai 2009
29 septembre 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 mars 2009 Discours du parrain(Séance 17) Jean Lapointe (Libéral)
10 mars 2009 Discours en réponse(Séance 17) Bert Brown (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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