S-223 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
Titre abrégé : Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 15 décembre 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 septembre 2009
Renvoi en comité, 29 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2009
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 avril 2009
28 mai 2009
29 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 8 décembre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 novembre 2009
Réunion 18
7 décembre 2009
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 décembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2009
15 décembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2009

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 février 2009 Discours du parrain(Séance 11) Gerard A. Phalen (Libéral)
24 février 2009 Discours en réponse(Séance 11) Sharon Carstairs (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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