Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
S-222
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-02-04)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Evaluating Canada's Accord for the Prohibition of Bulk-Water Removal from Drainage Basins: will it hold water?. MacNab, Josha, Murray B. Rutherford, and Thomas I. Gunton. Environments, 34:57-76, 2006/2007
  • Political, environmental and business aspects of bulk water exports: a Canadian perspective. El Ayoubi, Farah and James McNiven. Canadian journal of administrative sciences, 23:1-16, Mar. 2006
  • Strategic and dilemma analyses of a water export conflict. Obeidi, Amer and Keith W. Hipel. INFOR, 43:247-70, Aug. 2005
  • Water, water everywhere?. Nikiforuk, Andrew. Canadian business, 80:24-5, Nov. 5, 2007
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Les prélèvements massifs d'eau : lois et règlements canadiens
  • Loi du traité des eaux limitrophes internationales
Haut de la page