Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2009-02-03)
40e législature, 1re session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
Progression :