Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2009-02-03)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-03
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
Projet de loi retiré conformément à une décision du Président
2009-05-05